Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les pratiques de RAMA SERVICES en matière d’utilisation et de protection des informations que vous nous communiquez lorsque vous accédez au site accessible à l’adresse www.ramaservices.fr (ci-après désigné le « Site »).
RAMA SERVICES accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée. Notre activité d’aide à domicile nous amène à intervenir dans l’intimité du foyer de nos bénéficiaires : la confidentialité est au cœur de notre métier, en ligne comme au domicile.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technologique. En pareil cas, la date de mise à jour indiquée en haut de ce document sera actualisée.
Article 1. Parties
La présente politique de confidentialité s’applique aux relations entre :
- L’Éditeur : RAMA SERVICES, responsable du traitement des données.
- L’Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteur, prospect, bénéficiaire ou proche aidant.
Article 2. Définitions
- Contenus du Site : désigne les éléments de toute nature (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) publiés sur le Site.
- Éditeur : fait référence à RAMA SERVICES.
- Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site.
- Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.ramaservices.fr.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).
Article 3. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Elle ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations à domicile, qui font l’objet d’une information distincte remise lors de la signature du contrat de prestation.
Article 4. Données personnelles
4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
RAMA SERVICES
33 Rue des Grèbes, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray, France
E-mail : ramaservices41@gmail.com
Téléphone : +33 7 49 31 19 94
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, RAMA SERVICES n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.
4.2. Données collectées
| Source | Données concernées |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message |
| Navigation sur le Site | Adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur et d’appareil, site d’origine |
| Contact direct | Coordonnées que vous nous transmettez spontanément par téléphone ou par e-mail |
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Les champs obligatoires des formulaires sont clairement identifiés ; les autres sont facultatifs.
Le Site ne collecte volontairement aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (état de santé, degré d’autonomie, situation de handicap, convictions, etc.).
⚠️ Important. Notre activité concerne l’accompagnement de personnes âgées ou en perte d’autonomie. Nous vous invitons à ne pas renseigner d’informations relatives à l’état de santé d’un proche ou de vous-même dans le champ libre du formulaire de contact. Indiquez simplement votre besoin général ; nous aborderons la situation précise lors de l’échange téléphonique ou de l’évaluation à domicile, dans un cadre adapté. Si de telles informations nous parviennent malgré tout, elles seront traitées de manière strictement confidentielle et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
4.3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’information et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale et contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesurer l’audience du Site et l’améliorer | Consentement (art. 6.1.a) |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
4.4. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes via le formulaire de contact restées sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des bénéficiaires (clients) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois maximum |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
4.5. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles :
- au personnel habilité de RAMA SERVICES, dans la limite de ses attributions ;
- à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité : OVH (hébergement du Site, données stockées en France) et notre prestataire de messagerie électronique ;
- le cas échéant, aux organismes financeurs (Conseil départemental, caisses de retraite, Assurance Maladie) uniquement avec votre accord et dans le cadre du montage de votre dossier d’aide.
Transferts hors Union européenne. L’hébergement du Site est assuré en France. Si l’un de nos outils devait impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Article 5. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte qui permet de reconnaître votre appareil.
5.1. Catégories de cookies utilisées
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Site et à la sécurité du formulaire de contact. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience — nous permettent de comprendre comment le Site est consulté afin de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
- Cookies tiers — susceptibles d’être déposés par des services externes intégrés au Site (cartographie, vidéos). Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de ciblage comportemental.
5.2. Gestion de vos préférences
Votre consentement est recueilli au moyen d’un bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce même bandeau, ou en configurant votre navigateur :
- Chrome : Réglages → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du Site, mais peut en altérer certaines fonctionnalités. La durée de validité de votre consentement est de 6 mois ; passé ce délai, il vous sera à nouveau demandé.
Article 6. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et d’information — savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité :
- par e-mail : ramaservices41@gmail.com
- par courrier : RAMA SERVICES — 33 Rue des Grèbes, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Demande faite par un proche. Si vous effectuez une demande pour le compte d’un parent que nous accompagnons, il vous sera demandé de justifier de votre qualité (mandat de protection, habilitation familiale, tutelle ou curatelle). En l’absence de mesure de protection, la demande doit émaner de la personne concernée elle-même.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Article 7. Sécurité des données
RAMA SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS) ;
- hébergement chez un prestataire professionnel disposant de garanties de sécurité reconnues ;
- accès aux données limité aux seules personnes habilitées ;
- mots de passe robustes et mise à jour régulière des composants du Site ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Aucun système n’étant infaillible, RAMA SERVICES ne peut garantir une sécurité absolue et vous invite à ne jamais transmettre d’informations confidentielles (coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale) via le formulaire de contact.
Article 8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des organismes financeurs mentionnés. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, qui disposent de leurs propres pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Article 9. Litiges
En cas de litige relatif au traitement de vos données, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice de votre droit de saisir la CNIL.
Article 10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
RAMA SERVICES
33 Rue des Grèbes, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray